Conformément aux statuts et règlements intérieurs régionaux et nationaux d’Europe Écologie Les Verts, les adhérents et groupes locaux de l’Isère créent une coordination infra-régionale au périmètre départemental. Elle regroupe l’ensemble des groupes locaux existant dans le département et l’ensemble de leurs adhérent-e-s et coopérateur-trices.
Article 1. Objet
Cette coordination a pour but de réaliser l’ensemble des buts d’Europe Écologie-Les Verts et de sa structure régionale Europe Écologie-Les Verts de Rhône-Alpes, notamment
· d’élaborer les perspectives et les propositions d’une transformation écologique, sociale et démocratique de la société ;
· de soumettre au débat public et aux scrutins électoraux ses propositions de
modification des politiques publiques ;
· d’en assurer le suivi et la mise en œuvre dans les institutions, particulièrement au sein du Conseil Départemental et des collectivités intercommunales comportant plusieurs groupes locaux;
· de mobiliser la société et de prendre toute initiative d’action allant dans le sens de cette mutation ;
· de participer à l’éducation populaire à l’écologie.
Europe Écologie Les Verts Isère a pour objectif premier de soutenir l’action des groupes locaux du département et la coordonner autant que de besoin.
Elle assure si nécessaire le lien entre eux et Europe Écologie Les Verts Rhône-Alpes. Elle assume les responsabilités lui incombant conformément au principe de subsidiarité, et notamment l’organisation de la participation aux élections de niveau départemental, dans le respect des statuts et orientations nationaux et régionaux. Elle exerce les compétences qui lui sont déléguées par Europe Écologie Les Verts Rhône-Alpes.
Article 2. Principes généraux
2.1. La coordination des groupes locaux de l’Isère prend pour nom Europe Ecologie Les Verts Isère. Elle est composée de tous les adhérentes, adhérents, coopératrices et coopérateurs membres des groupes locaux du département.
2.2. Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions adoptées dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur seront respectées. Nul ne peut se prévaloir de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les principes, valeurs et décisions prises par celle-ci. Chaque membre peut faire valoir son droit de retrait en cas de désaccord avec les positions de l’organisation.
2.3. Toutes les instances sont paritaires. Lorsqu’une fonction est partagée entre deux personnes, ces dernières sont de genre différent.
2.4 Les groupes locaux du département de l’Isère mettent en commun leurs moyens de fonctionnement, notamment ceux alloués par Europe Écologie Les Verts Rhône-Alpes.
Article 3. Congrès Départemental ordinaire
3.1. Les adhérent-e-s à jour de leur cotisation participent à égalité de droit aux Congrès départementaux ordinaires et extraordinaires. Chaque adhérent-e présent-e peut porter le mandat d’un et d’une seul-e autre adhérent-e.
3.2. Le Congrès est l’instance souveraine d’Europe Écologie-Les Verts Isère. Il se réunit une fois tous les deux ans, sauf mention contraire inscrite dans le règlement intérieur régional. Il statue sur le rapport moral et le rapport financier et décide de l’orientation politique.
3.3 Le Congrès départemental élit les membres de l’équipe d’animation de la coordination conformément à l’article II-8 du règlement intérieur national, par un scrutin proportionnel au plus fort reste. Les listes de candidat-es doivent compter au moins un tiers des postes à pourvoir, être paritaires, et compter au moins un-e candidat-e de chaque groupe local du département. Les listes sont ordonnancées, mais chaque votant-e a la possibilité de modifier cet ordonnancement, en respectant strictement l’alternance homme/femme. Pour assurer la parité et la présence d’un membre au moins de chaque groupe local dans l’équipe d’animation, les listes candidates sont invitées à construire une liste consensuelle respectant les résultats du scrutin proportionnel. Si elles y parviennent, la liste consensuelle est proposée au vote du
congrès, et doit être validée par une majorité de 50% des votants. Si elles n’y parviennent pas,ou si la liste consensuelle n’atteint pas la majorité requise, la parité et la présence d’au moins un membre de chaque groupe local du département sont assurés par le remplacement des candidat-es les moins bien élu-es, du genre sur-représenté pour la parité, des groupes locaux comptant au moins deux représentants pour la représentation géographique.
3.4 Le Congrès départemental est convoqué au moins 4 semaines avant la date prévue de sa réunion ; son ordre du jour est arrêté par l’équipe d’animation et joint à la convocation. Les adhérents peuvent demander l’inscription de leurs propositions à l’ordre du jour au plus tard 2 semaines avant sa réunion. Il ne peut être débattu et voté que sur des questions inscrites à l’ordre du jour.
3.5 Les décisions sont prises à la majorité des votant-es (50% des votes « oui », « non » et « blancs ») et sont appliquées par l’équipe d’animation, et son bureau.
Article 4. Équipe d’animation
4.1. L’équipe d’animation de la coordination est l’organe délibératif, chargé de fixer les orientations politiques, dans le respect des orientations prises par le Congrès départemental.
L’équipe d’animation vote annuellement la répartition prévisionnelle des moyens financiers à sa disposition, qui prévoit notamment l’enveloppe dont chaque groupe local pourra disposer en autonomie. Elle a le pouvoir d’ester en justice au nom d’Europe Écologie-Les Verts Isère.
4.2. L’équipe d’animation est composée d’un nombre de membres égal à quatre fois le nombre de groupes locaux existant dans le département.
4.3 A titre consultatif, sont associés au travaux de l’équipe d’animation, les adhérent-e-s isérois-e-s représentant-e-s d’Europe Écologie-Les Verts au Parti Vert Européen, membres du Bureau Exécutif national, du Conseil Fédéral ou du Conseil Politique Régional, les parlementaires, conseiller-e-s régionaux-les ou départementaux-les, les référent-es des groupes locaux de la coordination.
4.4 L’équipe d’animation prend ses décisions à une double condition : à 50% des votants : le total des oui (ou des pour) doit être supérieur à 50% des votants (total des oui, non, votes blancs), et à 60% des exprimés : le total des oui (ou des pour) doit être supérieur à 60 % des votes oui et non. Elle se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Bureau Départemental ou à la demande d’1/3 de ses membres. Son ordre du jour est établi par le Bureau Départemental.
4.5 Les réunions de l’équipe d’animation sont ouvertes à l’ensemble des adhérent-e-s sauf en cas de huis clos.
Article 5. Bureau Départemental
5.1. Le Bureau Départemental assure l’exécution des décisions du parti, son fonctionnement régulier et sa permanence politique dans le respect des décisions de l’équipe d’animation, des Congrès et des référendums. Il a le pouvoir d’ester en justice au nom du mouvement.
5.2. Le Bureau Départemental est élu par l’équipe d’animation. Il comprend au moins un-e secrétaire départemental-e, un-e secrétaire départemental-e adjoint-e, un-e trésorier-e départemental-e et un-e porte-parole. Ses membres sont révocables,
individuellement ou collectivement, à tout moment par l’équipe d’animation, réunie à cet effet, et statuant à une majorité de 66% des votants.
5.3 Le Bureau Départemental ne peut comporter d’élu-es ou collaborateurs d’élu-es externes du niveau départemental.
Article 6. Référents des groupes locaux
Chaque groupe local du département désigne un-e référent-e, qui s’entoure d’une équipe d’animation. Les référent-es ont pour fonction de faire le lien entre le groupe local et la coordination départementale. Les référent-es sont invités aux réunions du bureau départemental lorsque l’ordre du jour concerne les groupes locaux. Une réunion commune entre le Bureau Départemental et les référent-es des groupes locaux a lieu au moins une fois par trimestre. Cette réunion a pour objet le partage de l’actualité, des pratiques et des actions entre les groupes locaux et avec la coordination, et de favoriser la coopération entre les groupes locaux.
Article 7. Référendum
7.1. Dans tous les actes de fonctionnement d’Europe Écologie-Les Verts de l’Isère, il peut être fait appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent-e-s. Les résultats des référendums ont valeur de décision de Congrès.
7.2. Un référendum peut être provoqué par le Congrès départemental, l’équipe d’animation, à la demande d’un 1/3 des groupes locaux ou d’au moins 20% des adhérents. Dans ce dernier cas, il est s’agit d’un référendum “d’initiative militante”, son organisation est assurée par l’équipe d’animation.
Article 8. Congrès départemental extraordinaire
8.1. Entre deux Congrès ordinaires, un Congrès extraordinaire peut être convoqué, soit à l’initiative de l’équipe d’animation soit à la demande de 20 % au moins des adhérents.
8.2. Dans ce dernier cas, la demande écrite de convocation doit être adressée au Bureau Départemental et comporter les questions à inscrire à l’ordre du jour. Le Bureau
Départemental doit alors réunir le Congrès dans les 45 jours après réception de la demande des adhérents. La convocation pour le Congrès doit être envoyée aux adhérent-e-s au moins 30 jours avant le congrès. Dans l’intervalle, l’équipe d’animation peut inscrire des questions supplémentaires à l’ordre du jour.
Article 9. Modification des principes de fonctionnement
Les principes de fonctionnement peuvent être modifiés par un Congrès, par un référendum,avec une majorité de 66 % des votants. Les principes de fonctionnement peuvent être modifiés par l’équipe d’animation, à une majorité de 75% des votants.
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