Retrouvez ici la dernière lettre d’information complète et en images de Michèle Bonneton
Réunion publique sur le CETA (Traité entre l’Union européenne et le Canada) jeudi 15 décembre à Saint-Marcellin
À l’assemblée nationale
La publicité supprimée dans les programmes jeunesse de la télévision publique en 2018 !
La proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique que j’ai portée à l’Assemblée nationale en janvier 2016, a été définitivement adoptée par le Sénat, mercredi 7 décembre 2016.
Je remercie le sénateur André Gattolin pour son engagement ainsi que la mobilisation associative et citoyenne qui a été déterminante !
Ce texte de loi prévoit la fin des écrans publicitaires dans les émissions dédiées aux enfants de moins de 12 ans à compter de 2018, à la fois en télévision mais aussi sur internet.
Quelques éléments concernant la COP 22 (Marrakech 7-18 novembre 2016)
Cette COP est la suite de la COP 21 et de l’historique Accord de Paris de 2016.
A ce jour,193 pays (sur 197) ont signé cet Accord et 113 l’ont ratifié. Ensemble ces 113 pays émettent 79% de la totalité des gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère. Du fait que plus de 55 pays représentant plus de 55% des émissions aient ratifiés l’Accord de Paris : celui-ci entre en vigueur (même si les USA se retiraient, comme ils émettent 18% des gaz à effet de serre, l’Accord de Paris resterait valable). Ces ratifications ont été d’une rapidité exceptionnelle !
Le projet de Loi de finances 2017 – Explication de vote
Le projet de Loi de finances 2017 a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2016.
Certaines mesures sont positives :
– La baisse de l’impôt sur le revenu (1 milliard d’euros) pour les personnes aux revenus les plus modestes, qui gagnent moins de 18500 euros par an (37 000 euros pour un couple).
– La généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, ce qui permettra notamment aux retraités et aux personnes handicapées d’en bénéficier.
Le projet de Loi de finances rectificative 2016
Le projet de Loi de finances rectificative pour 2016 a été adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2016.
Ce texte de Loi contient de nouvelles mesures de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale :
– nouveaux outils de contrôle fiscal, avec par exemple la possibilité de contrôler à distance la comptabilité dématérialisée des entreprises ;
– facilitation de l’accès de l’administration à l’information, avec notamment un assouplissement des conditions de mise en œuvre du droit de visite et de saisie ;
– dispositions anti-abus en matière d’ISF (Impôt sur la fortune) et visant à élargir son champ d’application ;
Le projet de Loi de finances de la sécurité sociale 2017 adopté définitivement
Le projet de Loi de finances de la sécurité sociale a été adopté définitivement le lundi 28 novembre 2016.
Le sacrifice de l’hôpital public est confirmé, avec une baisse de budget de 1,5 milliards, soit la suppression de 22 000 postes cumulés entre 2015 et 2017.
L’économie collaborative et de partage a donné lieu à de vifs débat ; les députés écologistes ont dénoncé le coup fatal porté aux nombreux citoyens en recherche de revenus complémentaires sommés de se déclarer dès 3860 euros annuels, au RSI (Régime social des indépendants), régime par ailleurs très décrié. Il faut une loi cadre pour qualifier cette économie émergente en commençant par encadrer fiscalement les têtes de réseau et plateforme, dans l’attente le seuil d’affiliation a été porté à 7720 euros et l’affiliation toujours obligatoire, pourra se faire via le régime général ou le RSI.
Retrouvez toutes les autres mesures du projet de Loi en cliquant ici.
Une loi concernant les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels adoptée à l’Assemblée
Le texte proposé le 29 novembre dernier était attendu par les Pompiers. Ils sont les héros discrets de notre quotidien, nous leur devons respect et reconnaissance.
Nous devons les soutenir pour leur engagement et pour tous les services qu’ils rendent à nos concitoyens: de la sécurité civile jusqu’à certaines missions de services publics lorsque ceux-ci sont défaillants (dans le domaine de la santé en milieu rural par exemple). De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires; après une diminution, leur nombre augmente un peu. En Isère, les effectifs sont à peu près constants.