A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CETA : nos productions agricoles locales non reconnues !
Le Traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, dit « CETA » doit être signé par l’Union européenne et le Canada le 27 octobre prochain. Le texte final ne reconnaît que 42 produits labellisés (soit 10% seulement de nos IGP, AOP et AOC) : aucune de nos productions agricoles labellisées en Isère ne sera protégée des contrefaçons canadiennes.
Le Projet de Loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (Projet de loi « Sapin 2 »)
Ce projet de Loi a été adopté le 14 juin 2016 en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être remaniée sur de nombreux points par le Sénat. Le texte a donc de nouveau été examiné en lecture définitive par l’Assemblée, d’abord dans les différentes commissions concernées puis dans l’hémicycle à partir du 28 septembre 2016. Plusieurs dispositions du texte, supprimées ou modifiées par le Sénat, ont été réintroduites par l’Assemblée.
Aux 50 ans de l’AEIAR (avec les Safer européennes) à Bruxelles, les 7 et 8 septembre 2016
Les usages futurs des terres agricoles dans les zones rurales et périurbaines
Tel était le titre du colloque à Bruxelles les 7 et 8 septembre auquel j’ai assisté, organisé par l’AEIAR (Association Européenne des Institutions d’Aménagement Rural). Ce fut l’occasion d’écouter et d’échanger avec les représentants des SAFER françaises et leurs homologues européens.
Protection des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits
Afin de compléter l’ensemble des dispositions concernant les lanceurs d’’alerte dans le projet de Loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »), une proposition de Loi organique a été adoptée par l’Assemblée nationale, le 28 septembre 2016. Ce texte charge le Défenseur des droits de la protection des lanceurs d’alerte, comme le recommande une récente étude du Conseil d’Etat.
Mon intervention pour demander le renvoi en commission de la proposition de Loi « Cigéo » (enfouissement profond des déchets radioactifs)
Je suis intervenue , lundi 11 juillet 2016, pour demander le renvoi en commission de la proposition de Loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (projet « Cigéo ») lors de l’examen du texte dans l’hémicycle.
Retrouvez la vidéo et le texte de mon intervention
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
Les drones de loisirs rencontrent un véritable succès auprès des professionnels et des particuliers et leur accessibilité s’est largement démocratisée. Mais comme souvent, la généralisation de la pratique a entrainé certaines dérives : survols de sites sensibles, non-respect de la vie privée, gène auprès des avions de transport de passager… Face à la multiplication des incidents, des députés ont déposé en mars 2015 une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
Projet de loi relatif à la liaison ferroviaire Paris-Aéroport Charles de Gaulle
Le Charles-de-Gaulle Express (CDG Express) est une liaison ferrée directe, qui doit relier en 20 minutes l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle à la gare de l’Est à Paris d’ici à 2023. Les députés écologistes dénoncent ce mode de transport élitiste qui se fera au détriment de l’environnement (pollution sonore, par exemple) et la modernisation pourtant urgente des réseaux ferrés d’Île-de-France.
Le projet de Loi « Egalité et citoyenneté » détricoté par le Sénat: mon amendement sur le monde associatif supprimé!
J’avais obtenu, lors de l’examen du projet de Loi « Egalité et citoyenneté » à l’Assemblée, en juin et juillet 2016, l’adoption d’un amendement qui permettait aux responsables associatifs de prendre 6 jours de congés d’engagement dans l’année s’ils en faisaient la demande. Malheureusement, le Sénat a supprimé cette disposition, ce que je regrette vivement, car cette mesure permettait de favoriser le dynamisme associatif.
Par ailleurs, le Sénat est revenu sur l’introduction de 20% d’aliments bio et locaux dans la restauration collective publique en 2020 ; sur le terrain, tout le monde est pourtant d’accord pour donner la priorité à une alimentation de proximité !
Mes questions écrites au gouvernement et les réponses des ministres concernés
J’adresse régulièrement, souvent à la demande de citoyens de la 9ème circonscription, des questions écrites au gouvernement, que je vous invite à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous, avec pour chacune les réponses des ministres concernés.
Mes questions écrites et les réponses des ministres
EN CIRCONSCRIPTION
Réunion à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes au sujet de l’hôpital de Voiron
J’ai participé jeudi 29 septembre, à Lyon, à une réunion à l’ARS (Agence Régionale de Santé) Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation de l’hôpital de Voiron dans le but de faciliter le dialogue entre toutes les parties et pour trouver des solutions concernant le fonctionnement actuel et les perspectives du nouvel hôpital.
J’ai par ailleurs transmis un courrier à la Mme la Ministre de la santé Mme Marisol Touraine que vous pouvez télécharger ici.
Soutien aux salariés de l’entreprise Ecopla
Ecopla est une PME iséroise en liquidation que d’anciens salariés souhaitent reprendre sous forme de société coopérative et participative (Scop). Le tribunal de commerce de Grenoble leur a préféré l’offre de reprise du concurrent d’Ecopla, l’italien Cuki Cofresco.
Depuis quelques jours, les politiques commencent à réagir aux demandes de soutien de ces salariés, qui occupent leur usine depuis mi-juin. Les réponses sont bien tardives ! Pour ma part j’ai écrit à M. le Ministre Macron, qui ne m’a donnée qu’une réponse bien évasive (Courriers à retrouver en suivant ce lien et ce lien). Une reprise par les salariés serait possible en partie grâce à la Loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) de 2014 que j’ai soutenue en tant que rapporteure pour mon groupe.
Le tribunal administratif de Grenoble, saisi de la question, rendra un jugement en délibéré le 20 octobre prochain.
La Pyrale du Buis : un papillon qui inquiète
Nos agriculteurs connaissent depuis longtemps les dégâts que peut occasionner la Pyrale du maïs sur les récoltes agricoles mais depuis peu c’est l’une de ses « cousines » qui inquiètent tout particulièrement. Originaire d’Asie, la Pyrale du Buis (Cydalima perspectalis) est présente en France depuis 2008 et connaît, depuis 2012, une progression très spectaculaire.
A propos de la fermeture de la gendarmerie de Saint-Gervais
Madame la Maire de Saint-Gervais m’a prévenu à la mi-août de la fermeture imminente de la gendarmerie de sa commune. Cette fermeture est un recul pour la sécurisation de nos territoires et remet en cause l’accès de tous aux services aux publics, notamment en milieu rural. Elle place également la commune de Saint-Gervais dans une situation financière délicate. C’est pourquoi j’ai adressé un courrier à M. le Ministre de l’intérieur afin de demander à ce qu’une aide spécifique de l’Etat soit accordée à Saint-Gervais et que le nombre de gendarmes ne diminue pas sur le Sud-Grésivaudan et Tullins.
Retrouvez le courrier adressé à M. Cazeneuve en suivant ce lien (en attente de réponse…)