Lettre d’information de Michèle Bonneton // Mars 2017
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Retrouvez ici la dernière lettre d’information complète et en images de Michèle Bonneton.

 

À l’assemblée nationale

Suspension des travaux parlementaires

L’Assemblée nationale a suspendu ses travaux fin février, comme il est d’usage en période de campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives.

Le travail législatif, pendant cette mandature, a été particulièrement important : 450 projets de loi et 100 propositions de loi ont été adoptés ; les députés ont siégé pendant 1350 séances, soit plus de 5300 heures !

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La Loi sur la fin de vie: premier bilan

La Loi « créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016 et complétée par des décrets d’application parus début août 2016.

Cette Loi ouvre notamment le droit, tout en l’encadrant notamment, à la sédation profonde et continue jusqu’au décès pour les malades atteints d’une « affection grave et incurable », dont le « pronostic vital est engagé à court terme » et présentant une « souffrance réfractaire aux traitements ».

Plusieurs responsables d’unités de soins palliatifs ont témoigné auprès des journalistes du Monde (daté du 21/02/2017) en forme de premier bilan, six mois après la publication des décrets d’application.

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