LE MOUVEMENT – LE RESEAU COOPERATIF

Article 1. Composition de l’Agora

Sous réserve du respect des statuts, l’Agora détermine elle-même sa composition. En l’absence de délibération de celle-ci, l’Agora est composée pour 50% des membres du Conseil Politique Départemental et pour 50% des différentes composantes du Réseau coopératif (coopérateurs et mouvements associés). Les coopérateurs composent au moins 30% de l’Agora. L’Agora est renouvelée au moins tous les 2 ans. Les coopérateurs sont tirés au sort. En cas de refus de la mission conférée par le tirage au sort, de nouvelles personnes sont tirées au sort jusqu’à pourvoir le nombre de sièges prévus.

L’ORGANISATION POLITIQUE

Article 2. Composition et désignation du Conseil Politique Départemental

2.1. Délégués des groupes locaux.

Chaque groupe local élit en son sein 2 délégués, de genre différents, au Conseil Politique Départemental. Les délégués des groupes locaux sont renouvelés au moins tous les 2 ans, dans le mois précédant le Congrès départemental.

2.2. Délégués du Congrès.

Le Congrès départemental élit un nombre de représentants égal au nombre de délégués des groupes locaux. Ses représentants sont élus au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste. Pour être présentée au vote, une liste doit comprendre un nombre de candidats représentant au moins 1/3 des sièges à pourvoir. Chaque liste est paritaire et présentée de manière ordonnancée mais chaque personne votant a de surcroit la possibilité de modifier l’ordonnancement des candidat-e-s de la liste pour laquelle elle vote, en conservant strictement l’alternance homme / femme. Il est possible de modifier le genre de la tête de liste. Le nombre d’élu-e-s de chaque liste sera déterminé par le calcul proportionnel tandis que le nom des élu-e-s de chaque liste sera déterminé suivant l’ordonnancement final issu du choix des électeurs pour chaque liste. Si un bulletin est déclaré nul en raison d’une erreur dans le choix d’ordonnancement, il n’est pas pris en compte pour l’ordonnancement mais est toutefois attribué à la liste concernée. La détermination de l’ordonnancement se fait par attribution de points aux candidat-e-s. La première personne d’une liste a autant de points que de noms figurant sur la liste, la deuxième un de moins, etc. La personne totalisant le plus grand nombre de points est donc désignée tête de liste puis les candidat-e-s alternent en fonction des genres et de la décroissance du total de points.

2.3. Membres tirés au sort.

En plus des délégués des groupes locaux et du Congrès, 20% du Conseil Politique Départemental est composé de coopérateurs tirés au sort qui ont une voix consultative lors des travaux.

Ces membres sont tirés au sort parmi les inscrits du corps concerné à l’occasion du Congrès départemental. En cas de refus de la mission conférée par le tirage au sort, de nouvelles personnes sont tirées au sort jusqu’à pourvoir le nombre de sièges prévus.

Article 3. Délibérations du Conseil Politique Départemental

Les décisions sont prises à une double condition : à 50% des votants : le total des oui (ou des pour) doit être supérieur à 50% des votants (total des oui, non, votes blancs), et à 60% des exprimés : le total des oui (ou des pour) doit être supérieur à 60 %.

Article 4. Non cumul

Le Bureau Exécutif Départemental ne peut comporter des élus ou collaborateurs d’élus externes du niveau équivalant.

Article 6. Révocation des membres du Bureau Exécutif Départemental

Les membres du Bureau Exécutif Départemental sont révocables, individuellement ou collectivement, par le Conseil politique départemental convoqué à cet effet. Il statue, dans ce cas, à la majorité qualifiée de 66% des votants.