Justice

  1. LibéLyon.fr du 17-01-2013 : « Seuls sont les indomptés »

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    PORTRAIT – Hier, François Hollande a promis aux parlementaires que le non-cumul des mandats prendrait effet durant le quinquennat. Michel Destot, le député-maire PS de Grenoble s’était engagé à respecter cette interdiction. Faute de réaction de sa part, l’association Anticor dont est membre l’écologiste grenoblois Raymond Avrillier, portera l’affaire devant les tribunaux. Portrait d’un \ »emmerdeur\ » revendiqué. …

  2. Conflits d’intérêts : nomination contradictoire et inquiétante au sommet de la Commission européenne

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    Alors que la Commission est encore empêtrée dans le Dalligate (1), qu’aucune lumière n’a été faite sur les circonstances de la démission de l’ancien Commissaire et que les eurodéputés ne cessent de demander des comptes…la Commission a pris une décision aussi surprenante que scandaleuse en reconduisant Michel Petite au sein du Comité d’éthique en charge d’évaluer les risques de conflits d’intérêts des commissaires européens. …

  3. Le gouvernement est-il rentré à la niche (fiscale) après un entretien entre le PDG de Pierre&Vacances et le ministre du budget ?

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    Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finance 2013, déposé à la dernière minute, a permis de prolonger pour 4 années un dispositif fiscal des plus contestables. L’amendement a été déposé en séance par le ministre du budget, Jérôme CAHUZAC, quelques jours après qu’il ait reçu en entretien le PDG de la multinationale Pierre & Vacances, très directement intéressée par ce dispositif. Coïncidence ? …

  4. Arrestation d’Aurore Martin : un abus manifeste de l’état de droits

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    Jeudi 1 novembre, Aurore Martin, la militante de Batasuna a été arrêtée par la police française et transférée séance tenante entre les mains de la justice espagnole. Manuel Valls, le Ministre français de l’intérieur, démontre ainsi les dérives arbitraires que le mandat d’arrêt européen permet au nom de la coopération entre les systèmes judiciaires européens. …