9ème circonscription de l’Isère
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Cotisation foncière des entreprises : Un cadeau empoisonné de l’ancienne majorité
Comme ce fut souvent le cas depuis 2007 avec l’ancienne majorité, c’est dans la précipitation qu’a été décidée en 2010, la suppression de la Taxe professionnelle, dont les défauts étaient reconnus par tous. …
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Intervention de Michèle Bonneton lors de l’audition de Louis Gallois par l’Assemblée nationale
Votre rapport, Monsieur Gallois, constitue une contribution tout à fait remarquable. Vous proposez que l’État joue un rôle déterminant en mettant en place une vraie stratégie industrielle, rompant ainsi avec la pratique des dix années précédentes. …
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L’éolien à vocation domestique : question écrite au Gouvernement de Michèle Bonneton
Publiée au Journal Officiel le 07/08/2012 Mme Michèle Bonneton attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’éolien à vocation domestique. L’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme prévoit que, si une déclaration préalable a été déposée, il n’est pas possible de s’opposer à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins d’une consommation domestique. Pour l’application de cet article, le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 intégré au code de l’urbanisme à l’article R. 111-50 a été publié. Il y est prévu qu’un arrêté ministériel doit définir la notion de consommation domestique. Or cet arrêté n’est toujours pas paru à ce jour. Cependant, l’article L. 111-6-2 prévoit l’application de l’alinéa 1 après un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2011-788 du 12 juillet 2010. Aussi, elle demande dans quel délai le Gouvernement entend publier l’arrêté précité afin que les projets d’installation ne soient plus bloqués et ne laissent plus la filière dans une situation préjudiciable aux particuliers, à l’emploi et aux entreprises. …
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20minutes.fr du 19/06/2012 : « Michèle Bonneton n’oubliera pas le terrain »
Législatives Elle est la première parlementaire écologiste de l’Isère «L’accord socialistes-écologistes a bien fonctionné en Isère », se félicite le secrétaire départemental d’EELV 38, Thomas Cuitil en commentant la victoire de Michèle Bonneton. Selon lui, celle qui est devenue la première parlementaire écologiste de l’Isère a bénéficié aussi « de la volonté de changement des électeurs de la 9e ». Si elle n’est pas « hyper connue », il souligne les qualités de cette « grande militante associative, qui a beaucoup de conviction et de constance dans son engagement. » …
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Déclaration de Michèle Bonneton députée de la 9ème circonscription de l’Isère au soir de son élection
Mesdames Messieurs, Ce soir, les français ont confirmé avec ampleur leur volonté de changement en donnant à François HOLLANDE et à Jean-Marc AYRAULT la majorité dont la France à besoin pour le redressement. …
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Grenews.com du 18/06/2022 : « Nous serons des alliés loyaux mais exigeants » (Bonneton / EELV)
Pour la première fois, une députée écologiste a été élue en Isère. Michèle Bonneton s’en félicite et déclare \ »être heureuse de pouvoir participer à faire la loi\ ». Même si le Parti Socialiste est en position de force et que le poids d’Europe Écologique-Les Verts dans une assemblée rose est encore flou… …
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France 3 Alpes du 18/06/2012 : Record au féminin ! – LEGISLATIVES 2012 – France 3 Régions – France 3
Voir la vidéo en lignes : Record au féminin ! – LEGISLATIVES 2012 – France 3 Régions – France 3. …
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Grenews du 18/06/2012 : « Lundi après-midi, je prends le train pour Paris » (Bonneton / EELV)
Retrouvez l’article en ligne sur le site de Grenews.com …
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Une nouvelle majorité est née ce soir, les écologistes y seront utiles !
Après un 1er tour où PS et UMP ont rassemblée 40% des inscrits, l’abstention est à nouveau le fait majeur de ce 2ème tour. Cette réalité interpelle nécessairement les démocrates et doit interroger la nouvelle majorité. L’une des missions essentielles de la nouvelle majorité sera de réparer cette éloignement progressif des citoyens avec les responsables publics. L’éthique, la réforme de nos institutions, la proportionnelle devront être mis à l’agenda de la nouvelle majorité. …