9ème circonscription de l’Isère

  1. L’éolien à vocation domestique : question écrite au Gouvernement de Michèle Bonneton

    MichèleBonnetonDéputée9emeCirconscriptionWP

    Publiée au Journal Officiel le 07/08/2012 Mme Michèle Bonneton attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’éolien à vocation domestique. L’article L. 111-6-2 du code de l’urbanisme prévoit que, si une déclaration préalable a été déposée, il n’est pas possible de s’opposer à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins d’une consommation domestique. Pour l’application de cet article, le décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 intégré au code de l’urbanisme à l’article R. 111-50 a été publié. Il y est prévu qu’un arrêté ministériel doit définir la notion de consommation domestique. Or cet arrêté n’est toujours pas paru à ce jour. Cependant, l’article L. 111-6-2 prévoit l’application de l’alinéa 1 après un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2011-788 du 12 juillet 2010. Aussi, elle demande dans quel délai le Gouvernement entend publier l’arrêté précité afin que les projets d’installation ne soient plus bloqués et ne laissent plus la filière dans une situation préjudiciable aux particuliers, à l’emploi et aux entreprises. …

  2. 20minutes.fr du 19/06/2012 : « Michèle Bonneton n’oubliera pas le terrain »

    20minutes

    Législatives Elle est la première parlementaire écologiste de l’Isère «L’accord socialistes-écologistes a bien fonctionné en Isère », se félicite le secrétaire départemental d’EELV 38, Thomas Cuitil en commentant la victoire de Michèle Bonneton. Selon lui, celle qui est devenue la première parlementaire écologiste de l’Isère a bénéficié aussi « de la volonté de changement des électeurs de la 9e ». Si elle n’est pas « hyper connue », il souligne les qualités de cette « grande militante associative, qui a beaucoup de conviction et de constance dans son engagement. » …

  3. Une nouvelle majorité est née ce soir, les écologistes y seront utiles !

    Logo EELV38

    Après un 1er tour où PS et UMP ont rassemblée 40% des inscrits, l’abstention est à nouveau le fait majeur de ce 2ème tour. Cette réalité interpelle nécessairement les démocrates et doit interroger la nouvelle majorité. L’une des missions essentielles de la nouvelle majorité sera de réparer cette éloignement progressif des citoyens avec les responsables publics. L’éthique, la réforme de nos institutions, la proportionnelle devront être mis à l’agenda de la nouvelle majorité. …