Echo de la session du Conseil général de l’Isère du 21 juin 2012

Olivier BERTRAND et Catherine BRETTE

L’assemblée départementale iséroise s’est réunie jeudi 21 juin 2012 pour sa décision modificative budgétaire (DM1).

Le contexte social reste difficile avec notamment une hausse du nombre d’allocataires RSA en Isère début 2012 (26 330 personnes en mars 2012). Les conditions de travail des agents du Conseil général dans le champ social et médico-social (assistantes sociales, PMI, aide sociale à l’enfance, …) n’en deviennent que plus difficiles.

Pour faire face à cette augmentation des besoins sociaux, il nous paraît essentiel que la direction générale des services du Conseil général réoriente sa politique de réorganisation parfois déconnectée du terrain et surtout se faisant à « effectif constant ». Pour assurer sa compétence première, la solidarité, certaines équipes doivent être renforcées, quitte à diminuer d’autres budgets moins essentiels et d’ailleurs régulièrement pointés par les écologistes (aéroport Grenoble-Isère, augmentation des capacités routières, aides économiques aux grands groupes, …).

Sur le contexte politique, on pourra noter que la droite a été totalement amorphe pendant cette session. Initialement planifiée sur 2 jours, elle n’a d’ailleurs duré qu’une après-midi. Après une période de campagne législative intense, on a pu ressentir quelques flottements … certains rapports ont d’ailleurs été reporté faute d’une préparation politique suffisante.

Olivier BERTRAND & Catherine BRETTE

 


 

Lutte contre la précarité énergétique (Intervention Catherine BRETTE)

 

« Concernant ce rapport sur la lutte contre la précarité énergétique, nous considérons qu’il s’agit là d’une démarche fondamentale et que le dispositif proposé va dans le bon sens. L’aide aux travaux d’isolation permettra de trouver des solutions de long terme.

Il nous faudra rapidement évaluer si l’enveloppe budgétaire affectée est suffisamment élevée et si le dispositif est suffisamment lisible pour effectivement bénéficier aux populations concernées. Il faudra sans doute être plus ambitieux lors du budget 2013.

Par ailleurs, nous regrettons que le financement de ce dispositif se fasse au détriment de celui qui permettait à notre département d’aider les particuliers pour l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette aide participait à l’émergence de filière nouvelle et essentielle pour l’avenir.

A l’heure du sommet Rio+20 qui va marquer l’incapacité dramatique des Etats à œuvrer de façon efficace contre le réchauffement climatique, les collectivités locales doivent mener de front politiques d’économie d’énergie et développement des renouvelables. »

 


 

Création d’une maison pour les personnes atteintes précocement de la maladie d’Alzheimer

 

C’est Gisèle Pérez qui a fait cette annonce importante. Il s’agit de créer aux alentours de Crolles une maison d’une quinzaine de place pour les personnes atteintes d’un Alzheimer précoce (400 personnes environ en Rhône-Alpes). Pour l’instant peu de réponses leur étaient apportées, tenant compte notamment des différentes spécificités (conjoints encore en activité, enfants en bas âge, …). Plus d’info : http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/06/21/alzheimer-l-isere-lance-une-experimentation-inedite

 


 

Poursuite de la construction de cuisines centralisées pour les collèges du département

 

En cohérence avec notre position lors du budget 2012, nous avons voté contre une rallonge budgétaire de 240 000 € pour la création de cuisines mutualisées (et donc la fermeture de cuisines autonomes), considérant que ce mouvement ne favoriserait pas le développement de circuits courts ainsi que les projets pédagogiques autour de l’alimentation des collégiens isérois.

 


 

Le retour de l’A51 ?

 

Au détour d’une délibération André Vallini a indiqué qu’il avait rencontré le nouveau ministre des transports et qu’il souhaitait le solliciter sur 2 dossiers : l’élargissement de l’A480 … et l’A51 ! Nous resterons vigilants, mais le contexte budgétaire contraint nous laisse plutôt très confiants sur l’impossibilité pour l’Etat de relancer des études sur ce projet absurde que même le précédent gouvernement avait fini par abandonner.

 


 

Elargissement des actions financées via la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles –TDENS (Intervention Catherine BRETTE)

 

« Je voudrais vous faire part de quelques réserves sur ce rapport que nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer au sein de la majorité. Il s’agit de faire bénéficier le budget général d’une partie de cette taxe affectée qui suscite des convoitises depuis pas mal d’années. Nous comprenons qu’au nom d’une certaine solidarité nous puissions revoir son affectation mais je tiens à rappeler qu’elle est avant tout une mesure de compensation de l’impact de l’urbanisation sur l’environnement. Elle est payée sur chaque permis de construire et a pour but d’acheter, de gérer et de valoriser des espaces naturels sensibles.

 

Une nouvelle taxe, la Taxe d’Aménagement, prend le relais depuis mars 2012, englobant les anciennes TDENS et TDCAUE, mais les objectifs restent les mêmes malgré un élargissement possible comme la préservation de la ressource en eau.

 

Autant nous comprenons que l’on puisse élargir l’utilisation de la TDENS aux politiques de préservation de l’environnement et de ressources naturelles, autant la réorientation des crédits ainsi libérés (900 000 €) vers certaines opérations nous semblent discutables dans la mesure où leurs contours sont flous.

 

Par exemple certaines pratiques agricoles peuvent avoir un impact environnemental négatif. Soutenir les circuits courts est intéressant mais à condition que l’on encourage fortement la conversion des exploitations en agriculture biologique, seul mode d’agriculture qui n’utilise ni OGM, ni pesticides.

 

De même, les projets de mise à niveau des réseaux d’eau, dont on sait qu’ils sont nombreux et coûteux, risquent d’assécher rapidement cette nouvelle manne financière.

 

C’est pourquoi nous serons très vigilants sur la réorientation de ces 900 000 €. »

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